Règlement (CEE) 678/75 du 4 mars 1975
Règlement (CEE) 678/75 du 4 mars 1975Abrogé
Version23 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 678/75 du Conseil du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne notamment la définition du moût de raisin frais muté à l' alcool ainsi que le chapitre 22 du tarif douanier commun |
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Version du 23 mars 1975 • À jour
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