Règlement (CEE) 2633/85 du 16 septembre 1985
Règlement (CEE) 2633/85 du 16 septembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2633/85 du Conseil, du 16 septembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 354/79 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernir lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 50 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: