Règlement (CEE) 883/79 du 3 mai 1979Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1979 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 883/79 de la Commission, du 3 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2960/77 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention |
Décisions • 2
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[…] ( 1 ) L' article 13 du règlement a été modifié par le règlement n° 883/79 de la Commission, du 3 mai 1979, modifiant le règlement n° 2960/77 ( JO L 111 du 4.5.1979, p . 16 ), et par le règlement n° 2041/83 de la Commission, du 22 juillet 1983, portant sixième modification du règlement n° 2960/77 ( JO L 200 du 23.7.1983, p . 25 ).
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[…] En conséquence, contrairement à l'opinion de la Commission, il ne faut attribuer aucune importance au fait que l'organisme d'intervention n'a pas immédiatement informé les soumissionnaires, par une lettre recommandée avec accusé de réception, du résultat de leur participation à l'adjudication, comme le prévoit l'article 10 du règlement no 2960/77 dans la rédaction du règlement no 883/79 (JO L 111 du 4. 5. 1979, p. 16). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 590/79 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: