Règlement (CE) 567/2007 du 24 mai 2007
Règlement (CE) 567/2007 du 24 mai 2007Abrogé
Version26 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 567/2007 de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 297/2003 établissant les modalités d’application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili |
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Version du 26 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: