Règlement (CEE) 532/88 du 26 février 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois de mars 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 532/88 du 26 février 1988 fixant les restitutions applicables pour le mois de mars 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version27 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 532/88 de la Commission, du 26 février 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois de mars 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 27 février 1988 • À jour
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