Règlement d’exécution (UE) 869/2012 du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 869/2012 du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animalesAbrogé
Version25 novembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 869/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 novembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: