Règlement (CEE) 1377/77 du 21 juin 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous
Règlement (CEE) 1377/77 du 21 juin 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sousAbrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1377/77 du Conseil, du 21 juin 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1977/1978) |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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