Règlement (CEE) 3923/91 du 23 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents et plafonds tarifaires communautaires et établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé ( 1992 )
Règlement (CEE) 3923/91 du 23 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents et plafonds tarifaires communautaires et établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé ( 1992 )Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3923/91 du Conseil, du 23 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents et plafonds tarifaires communautaires et établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé ( 1992 ) |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la décision 91/668/CEE du Conseil, du 2 décembre 1991, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé (1),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: