Rectificatif au règlement (CEE) n 2844/84 de la Commission, du 9 octobre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2042/75 en ce qui concerne le taux de la caution pour les certificats d'exportation de froment tendre avec fixation à l'avance de la restitution (JO n L 269 du 10. 10. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2844/84 de la Commission, du 9 octobre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2042/75 en ce qui concerne le taux de la caution pour les certificats d'exportation de froment tendre avec fixation à l'avance de la restitution (JO n L 269 du 10. 10. 1984)
Version16 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2844/84 de la Commission, du 9 octobre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2042/75 en ce qui concerne le taux de la caution pour les certificats d'exportation de froment tendre avec fixation à l'avance de la restitution (JO n L 269 du 10. 10. 1984) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 octobre 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)