Règlement (CE) 496/2009 du 11 juin 2009
Règlement (CE) 496/2009 du 11 juin 2009Abrogé
Version15 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 496/2009 de la Commission du 11 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Version du 15 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit: