Règlement (UE) 404/2010 du 10 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Règlement (UE) 404/2010 du 10 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Version12 mai 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 404/2010 de la Commission du 10 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-297/10, Ordonnance du Tribunal, DBV Deutscher Brennstoffvertrieb Würzburg GmbH contre Commission européenne, 11 octobre 2011
—
[…] Demande d'annulation du règlement (UE) n° 404/2010 de la Commission, du 10 mai 2010, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine (JO L 117, p. 64).
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Version du 12 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après «le règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Ouverture