Règlement d’exécution (UE) 2025/66 du 13 janvier 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/66 du 13 janvier 2025Abrogé
Version23 janvier 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/66 de la Commission du 13 janvier 2025 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2024 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/2407 |
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Version du 23 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
considérant ce qui suit: