Règlement (CEE) 1990/72 du 18 septembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76
Règlement (CEE) 1990/72 du 18 septembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76Abrogé
Version22 septembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1990/72 de la Commission, du 18 septembre 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position tarifaire 76.02, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971 |
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