Règlement (CEE) 2368/82 du 30 août 1982
Règlement (CEE) 2368/82 du 30 août 1982
Version31 août 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2368/82 de la Commission, du 30 août 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Yougoslavie |
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Version du 31 août 1982 • À jour
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