Règlement (CEE) 1479/71 du 12 juillet 1971 relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux, et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
Règlement (CEE) 1479/71 du 12 juillet 1971 relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux, et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicablesAbrogé
Version13 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1479/71 de la Commission, du 12 juillet 1971, relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux, et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables |
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Version du 13 juillet 1971 • À jour
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