Règlement (UE) 2016/793 du 11 mai 2016 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (texte codifié)

Version13 juin 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 juin 2016

Date de signature :	11 mai 2016
Date de publication au JOUE :	24 mai 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/793 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 visant à éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de certains médicaments essentiels (texte codifié)

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Version du 13 juin 2016 • À jour

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