Règlement (CE) 1723/2006 du 20 novembre 2006
Règlement (CE) 1723/2006 du 20 novembre 2006
Version26 novembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1723/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 379/2004 par l'augmentation du volume des contingents tarifaires applicables à certains produits de la pêche pour l'année 2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 26 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: