Règlement (CEE) 1403/83 du 1er juin 1983 portant application d'une mesure spéciale d'intervention dans le Royaume des Pays
Règlement (CEE) 1403/83 du 1er juin 1983 portant application d'une mesure spéciale d'intervention dans le Royaume des PaysAbrogé
Version2 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1403/83 de la Commission du 1er juin 1983 portant application d'une mesure spéciale d'intervention dans le Royaume des Pays-Bas pour le froment tendre de qualité panifiable à la fin de la campagne 1982/1983 |
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Version du 2 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: