Règlement (CE) 138/2008 du 15 février 2008
Règlement (CE) 138/2008 du 15 février 2008
Version16 février 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 138/2008 de la Commission du 15 février 2008 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 16 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé le «règlement de base»), et notamment son article 9,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur