Règlement (CE) 460/2006 du 20 mars 2006 concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n o 393/2006
Règlement (CE) 460/2006 du 20 mars 2006 concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n o 393/2006Abrogé
Version21 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 460/2006 de la Commission du 20 mars 2006 concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n o 393/2006 |
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Version du 21 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 393/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome pour l’ail (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Les demandes de certificats présentées par les importateurs traditionnels et nouveaux auprès des autorités compétentes des États membres au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 393/2006 dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: