Règlement (CEE) 1299/76 du 1er juin 1976 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux
Règlement (CEE) 1299/76 du 1er juin 1976 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationauxAbrogé
Version7 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1299/76 du Conseil, du 1er juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux |
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Version du 7 juin 1976 • À jour
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