Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2654/71 du Conseil, du 11 décembre 1971, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes en ce qui concerne les indemnités journalières de mission

Version17 décembre 1971

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 décembre 1971

Sur le règlement :

Date de signature :	11 décembre 1971
Date de publication au JOUE :	16 décembre 1971
Titre complet :	Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2654/71 du Conseil, du 11 décembre 1971, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes en ce qui concerne les indemnités journalières de mission

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 17 décembre 1971 • À jour

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2654/71 du Conseil, du 11 décembre 1971, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes en ce qui concerne les indemnités journalières de missionAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document