Règlement (UE) 1138/2013 du 8 novembre 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 1138/2013 du 8 novembre 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits
Version6 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1138/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Liquidation judiciaire GOIN (57420)
- Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 2 juillet 2024, n° 17/00700
- Cour d'appel de Toulouse, 29 juin 2016, n° 14/02794
- BEELIX (SEVRES, 817888654)
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 1re section, 15 octobre 2024, n° 23/02550
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Jcp logement, 19 septembre 2024, n° 24/01607
- AUTOROUL (SOUFFELWEYERSHEIM, 413583618)
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 28 novembre 2024, n° 23/02412
- B T E (NOISY-LE-SEC, 984499707)
- IDCC 3127
- Tribunal administratif de Montreuil, 19 août 2024, n° 2310593
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 3, 21 octobre 2024, n° 24/00351
- MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (NICE, 782395511)