Règlement (CE) 1643/2005 du 7 octobre 2005 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 55/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
Règlement (CE) 1643/2005 du 7 octobre 2005 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 55/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industriellesAbrogé
Version8 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1643/2005 de la Commission du 7 octobre 2005 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 55/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles |
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Version du 8 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: