Règlement (CE) 491/2006 du 27 mars 2006
Règlement (CE) 491/2006 du 27 mars 2006
Version31 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 491/2006 de la Commission du 27 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n o 1766/92 du Conseil |
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Texte du document
Version du 31 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: