Règlement (CEE) 3558/91 du 5 décembre 1991
Règlement (CEE) 3558/91 du 5 décembre 1991
Version7 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3558/91 de la Commission, du 5 décembre 1991, autorisant l'organisme d'intervention italien à mettre en adjudication 10 000 tonnes de riz paddy à grains ronds en vue d'exportation sous forme de riz blanchi |
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Version du 7 décembre 1991 • À jour
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