Règlement (CEE) 675/89 du 16 mars 1989
Règlement (CEE) 675/89 du 16 mars 1989Abrogé
Version17 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 675/89 de la Commission du 16 mars 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 859/87 et (CEE) n 1694/86 en ce qui concerne certaines dates applicables au régime de primes dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 17 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 468/87 du Conseil, du 10 février 1987, établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (1), modifié par le règlement (CEE) no 572/89 (2), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) no 1346/86 du Conseil, du 6 mai 1986, concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord, et l'octroi d'une prime nationale complémentaire en Italie (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4132/88 (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: