Règlement (Euratom) 1863/74 du 15 juillet 1974 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en Belgique
Règlement (Euratom) 1863/74 du 15 juillet 1974 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en BelgiqueAbrogé
Version19 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1863/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juillet 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)