RÈGLEMENT (CE) 828/95 du 12 avril 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2517/94
RÈGLEMENT (CE) 828/95 du 12 avril 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2517/94
Version13 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 828/95 DE LA COMMISSION du 12 avril 1995 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2517/94 |
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