Règlement (CEE) 2782/76 du 17 novembre 1976 établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels
Règlement (CEE) 2782/76 du 17 novembre 1976 établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentielsAbrogé
Version7 décembre 1976
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Version18 décembre 1998
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Version1 juillet 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels |
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Version du 1 juillet 2003 • À jour
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