Règlement (UE) 2023/2579 du 20 novembre 2023
Règlement (UE) 2023/2579 du 20 novembre 2023
Version11 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2579 de la Commission du 20 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Marseille, 30 septembre 2024, n° 2409449
- TRANSPORTS DGD LORRAINE (FLEVY, 490097672)
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 22-22.536, Inédit
- Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990
- MOUCHET BURRY (VAUVERT, 300990686)
- Liquidation judiciaire CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
- Tribunal administratif de Besançon, Reconduite à la frontière, 28 février 2025, n° 2500333
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 3 janvier 2025, n° 25/00043
- Article 696 du Code civil
- Article 21-2 du Code civil
- AUTHENTIQUE CARS (CORBEIL-ESSONNES, 879284982)