Règlement (CEE) 2473/75 du 29 septembre 1975
Règlement (CEE) 2473/75 du 29 septembre 1975Abrogé
Version1 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2473/75 de la Commission, du 29 septembre 1975, modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 1315/74 relatif au désossage des viandes bovines prises en charge par les organismes d'intervention |
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Version du 1 octobre 1975 • À jour
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