Règlement (CEE) 1252/84 du 4 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tissus, de fibres textiles synthétiques continues, de la catégorie de produits 35 (code 0350), originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil
Règlement (CEE) 1252/84 du 4 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tissus, de fibres textiles synthétiques continues, de la catégorie de produits 35 (code 0350), originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du ConseilAbrogé
Version8 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1252/84 de la Commission du 4 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tissus, de fibres textiles synthétiques continues, de la catégorie de produits 35 (code 0350), originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil |
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Version du 8 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: