Règlement (CEE) 1428/74 du 4 juin 1974 modifiant, en ce qui concerne les tomates, le règlement (CEE) n° 228/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 1428/74 du 4 juin 1974 modifiant, en ce qui concerne les tomates, le règlement (CEE) n° 228/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version8 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1428/74 du Conseil, du 4 juin 1974, modifiant, en ce qui concerne les tomates, le règlement (CEE) n° 228/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 8 juin 1974 • À jour
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