Règlement (CE) 588/2005 du 15 avril 2005
Règlement (CE) 588/2005 du 15 avril 2005Abrogé
Version17 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 588/2005 de la Commission du 15 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1002/2004 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République du Belarus, de la Fédération de Russie et d'Ukraine |
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Version du 17 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 8,
vu le règlement (CE) no 992/2004 du Conseil du 17 mai 2004 modifiant le règlement (CEE) no 3068/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaire du Belarus, de Russie et d'Ukraine (2), et notamment son article 1er,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit: