Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 9 décembre 2022)

Version29 juin 2023

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 juin 2023

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	29 juin 2023
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 9 décembre 2022)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 29 juin 2023 • À jour

Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 9 décembre 2022)

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document