Règlement (UE) 696/2014 du 24 juin 2014
Règlement (UE) 696/2014 du 24 juin 2014Abrogé
Version15 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 696/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 15 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: