Règlement (CEE) 2108/92 du 13 juillet 1992 portant réduction des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de la République de Hongrie résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CEE) n° 3033/80 (1992)

Version28 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juillet 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	13 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	28 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2108/92 du Conseil du 13 juillet 1992 portant réduction des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de la République de Hongrie résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CEE) n° 3033/80 (1992)

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Version du 28 juillet 1992 • À jour

Règlement (CEE) 2108/92 du 13 juillet 1992 portant réduction des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de la République de Hongrie résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CEE) n° 3033/80 (1992)Abrogé

Sur le règlement :

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