Règlement (CEE) 976/84 du 10 avril 1984
Règlement (CEE) 976/84 du 10 avril 1984Abrogé
Version11 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 976/84 de la Commission du 10 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 756/70 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Version du 11 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 11 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: