Règlement (CEE) 2179/92 du 30 juillet 1992 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac
Règlement (CEE) 2179/92 du 30 juillet 1992 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabacAbrogé
Version31 juillet 1992
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Version1 juillet 2001
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Version1 juillet 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2179/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac |
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