Règlement (CEE) 369/88 du 9 février 1988 portant établissement d'un plafond et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 369/88 du 9 février 1988 portant établissement d'un plafond et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 369/88 de la Commission du 9 février 1988 portant établissement d'un plafond et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1988) |
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Version du 1 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 486/85 du Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié par le règlement (CEE) no 1821/87 (2), et notamment ses articles 13 bis et 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: