Règlement (CE) 920/2006 du 21 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 920/2006 du 21 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc
Version22 juin 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 920/2006 de la Commission du 21 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 22 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: