Règlement (CEE) 2806/92 du 25 septembre 1992 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante
Règlement (CEE) 2806/92 du 25 septembre 1992 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante
Version26 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2806/92 de la Commission, du 25 septembre 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-dix-septième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 26 septembre 1992 • À jour
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