Règlement (CEE) 4025/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche relevant des positions et sous
Règlement (CEE) 4025/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche relevant des positions et sousAbrogé
Version1 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4025/86 du Conseil du 18 décembre 1986 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche relevant des positions et sous-position 03.01, 03.03, 16.04 et 23.01 B du tarif douanier commun et originaires des îles Canaries (1987) |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
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