Règlement (CEE) 828/83 du 8 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la coumarine, aux méthylcoumarines et aux éthylcoumarines de la sous

Version12 avril 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 avril 1983

Date de signature :	8 avril 1983
Date de publication au JOUE :	9 avril 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 828/83 de la Commission du 8 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la coumarine, aux méthylcoumarines et aux éthylcoumarines de la sous-position 29.35 N du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 12 avril 1983 • À jour

Règlement (CEE) 828/83 du 8 avril 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la coumarine, aux méthylcoumarines et aux éthylcoumarines de la sousAbrogé