Règlement (CEE) 2706/71 du 20 décembre 1971 relatif à la méthode de détermination de la peroxydase dans certains produits transformés de céréales
Règlement (CEE) 2706/71 du 20 décembre 1971 relatif à la méthode de détermination de la peroxydase dans certains produits transformés de céréalesAbrogé
Version22 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2706/71 de la Commission, du 20 décembre 1971, relatif à la méthode de détermination de la peroxydase dans certains produits transformés de céréales |
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Version du 22 décembre 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1550/71 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: