Rectificatif au règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 224 I du 24 juin 2021)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 224 I du 24 juin 2021)
Version9 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 224 I du 24 juin 2021) |
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Version du 9 mars 2022 • À jour
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