Règlement (CEE) 1787/88 du 24 juin 1988 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre et de Jordanie
Règlement (CEE) 1787/88 du 24 juin 1988 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre et de JordanieAbrogé
Version25 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1787/88 de la Commission du 24 juin 1988 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre et de Jordanie |
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Version du 25 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre et de Jordanie (1), et notamment son article 5 para- graphe 2 point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: