Règlement d'exécution (UE) 1138/2014 du 27 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 1138/2014 du 27 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'endoAbrogé
Version17 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1138/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produits par Talaromyces versatilis sp. novembre IMI CC 378536 en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: