Règlement (CE) 2040/97 du 17 octobre 1997
Règlement (CE) 2040/97 du 17 octobre 1997Abrogé
Version21 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2040/97 de la Commission du 17 octobre 1997 rectifiant la version allemande du règlement (CE) no 1763/96 portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands |
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Version du 21 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1422/97 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: